Conditions générales de vente

Version 2.0 · dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et commandes passées sur la boutique en ligne de NFC Smart. Nous vous invitons à les lire attentivement. Lorsqu’une règle ne s’applique qu’aux consommateurs ou qu’aux clients professionnels, cela est clairement indiqué. Les informations relatives au vendeur figurent en bas de page, à l’article 21.

Article 1 – Définitions

NFC Smart / nous : le vendeur, tel qu’identifié à l’article 21.
Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande.
Consommateur : un client personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Client professionnel : un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris les travailleurs indépendants, les entreprises individuelles et les personnes morales.
Produits : la Carte d’avis Google, le Présentoir d’avis Google et les autres articles que nous vendons.
Configuration : la programmation de la puce NFC et, pour le présentoir, le paramétrage du QR code, avec un lien vers la page de dépôt d’avis de la fiche d’établissement Google (Google Business Profile) indiquée par le client.
Délai de rétractation : le délai pendant lequel le client peut se rétracter du contrat.
Par écrit : par courrier postal ou par e-mail.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre de notre part et à tout contrat conclu entre nous et un client.
Avant la conclusion du contrat, nous mettons les présentes conditions à disposition sur le site internet, de manière à ce que le client puisse les enregistrer et les imprimer. Lors du paiement de sa commande, le client les accepte expressément.
Les conditions générales ou conditions d’achat du client ne s’appliquent pas et sont expressément écartées.
Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si nous l’avons confirmée par écrit, et uniquement pour le contrat concerné.

Article 3 – Offre

Notre offre comporte une description aussi complète et précise que possible des produits. Les visuels sont une représentation fidèle des produits ; toutefois, de légères différences de couleur, de dimensions ou de mise en page ne donnent droit ni à des dommages et intérêts ni à la résolution du contrat.
Les erreurs manifestes figurant dans l’offre, telles qu’un prix manifestement erroné, ne nous engagent pas. Dans ce cas, nous vous contactons et vous pouvez annuler votre commande sans frais.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu’elles sont affichées sur le site.
Les exemples chiffrés figurant sur le site, par exemple concernant le nombre d’avis que vous pouvez obtenir, sont fournis à titre purement illustratif et ne constituent ni un engagement ni une garantie.

Article 4 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu au moment où le client finalise sa commande et où le paiement a abouti. Nous confirmons immédiatement la commande par e-mail.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans un délai de 3 jours ouvrables, en motivant notre décision, notamment en cas de soupçon de fraude ou d’abus, de fiche d’établissement Google erronée ou inexistante, ou si le client n’est pas autorisé à utiliser la fiche indiquée (voir l’article 7). Toute somme déjà versée est alors intégralement remboursée dans un délai de 14 jours.
Nous archivons le contrat sous forme électronique. Une copie est adressée au client sur simple demande.

Article 5 – Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). La livraison est gratuite vers la France, la Belgique et les Pays-Bas, sauf mention contraire lors de la commande.
Le prix affiché lors du paiement est ferme pour la commande concernée. Les modifications de prix intervenant après la conclusion du contrat ne s’appliquent pas à cette commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique, tels que carte bancaire, iDEAL | Wero, Bancontact, Klarna et Apple Pay. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé ; nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée de paiement.
En cas de paiement différé via un tiers, tel que Klarna, les conditions de ce tiers s’appliquent en complément.
Clients professionnels : en cas de livraison sur facture non réglée dans les délais, le client professionnel est redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales ainsi que de l’ensemble des frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables.
Consommateurs : en cas de retard de paiement, nous adressons d’abord un rappel gratuit accordant un délai de paiement de 14 jours. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai que des intérêts légaux et les frais de recouvrement autorisés par la loi peuvent être facturés.
Nous sommes en droit de suspendre la livraison tant que le paiement n’a pas été intégralement reçu.

Article 7 – Données du client et configuration

Le client est seul responsable du choix de la bonne fiche d’établissement Google et de l’exactitude et de l’exhaustivité du nom de l’entreprise et de l’adresse de l’établissement qu’il indique. Nous configurons le produit sur la base de ces informations et sommes en droit de considérer qu’elles sont exactes.
Le client déclare être propriétaire ou gestionnaire de la fiche d’établissement Google indiquée, ou disposer de l’autorisation de son propriétaire. Il est interdit de commander des produits destinés à être associés à la fiche d’une autre entreprise sans l’accord de celle-ci. Le client nous garantit contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation d’une fiche pour laquelle il ne disposait pas d’autorisation.
Si un produit a été mal configuré par notre faute, nous le reconfigurons ou le remplaçons gratuitement. S’il a été mal configuré parce que le client a fourni des informations inexactes, nous pouvons le reconfigurer ou livrer un nouveau produit moyennant une rémunération raisonnable, convenue au préalable avec le client.
En cas de doute sur les informations fournies, nous contactons le client avant la configuration. Le délai de livraison ne commence alors à courir qu’à compter de la réponse du client.

Article 8 – Livraison

Les commandes payées un jour ouvrable avant 16:00 sont en principe expédiées le jour même. Les commandes payées après cette heure, le week-end ou un jour férié sont expédiées le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais impératifs.
Nous livrons à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison.
Si une commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours, le client peut résoudre le contrat sans frais. Nous remboursons alors l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Consommateurs : le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au consommateur qu’au moment de la livraison.
Clients professionnels : le risque est transféré au moment où nous remettons le colis au transporteur. Si un colis est perdu de manière avérée, nous recherchons ensemble, de bonne foi, une solution raisonnable.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit. Nous accordons également ce droit, à titre volontaire, aux clients professionnels.
Le client qui souhaite se rétracter nous en informe avant l’expiration du délai de rétractation, par e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation. La procédure est décrite sur la page Retours et droit de rétractation.
Pendant le délai de rétractation, le client manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer et examiner le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en magasin. Si le produit a été mis en service, endommagé, fixé avec de la colle ou du ruban adhésif ou reprogrammé par le client lui-même, nous pouvons imputer la dépréciation du produit ou refuser le retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le client supporte le risque du colis retourné jusqu’à sa réception par nos soins.
Nous remboursons le prix d’achat dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de son expédition.

Article 10 – Garantie de fonctionnement et conformité

Chaque produit est testé avant son expédition. Si le produit n’ouvre pas la bonne page d’avis ou si la puce ne réagit pas, nous le reconfigurons ou le remplaçons gratuitement. C’est notre garantie de fonctionnement.
Le client fait jouer la garantie de fonctionnement dans les meilleurs délais après la découverte du problème, par e-mail, en indiquant le numéro de commande et une brève description.
La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou négligente, d’une chute ou d’une casse, d’une exposition à une chaleur extrême, à l’humidité ou à des produits chimiques, de l’usure normale de l’impression, de la reprogrammation ou de l’écrasement de la puce par le client, ou d’une utilisation contraire aux règles de Google.
Consommateurs : cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux dont vous bénéficiez lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, et ne les limite en aucun cas. Les consommateurs résidant en France bénéficient notamment de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ; les consommateurs résidant en Belgique bénéficient de la garantie légale de deux ans prévue par le Code civil belge.
Clients professionnels : le client professionnel signale tout défaut apparent dans un délai de 7 jours à compter de la réception. En cas de réclamation fondée, nous choisissons entre la reconfiguration, le remplacement ou le remboursement du produit concerné. Nous sommes alors réputés avoir pleinement exécuté nos obligations.

Article 11 – Google, avis et résultats

NFC Smart est une entreprise indépendante, qui n’est ni affiliée à Google, ni sponsorisée ou approuvée par celle-ci. Google, Google Maps et Google Business Profile sont des marques de Google LLC.
Nos produits ouvrent la page officielle de dépôt d’avis de Google. Nous n’avons aucune influence sur la politique, le fonctionnement ou la disponibilité des services de Google. Nous ne sommes ni responsables ni redevables si Google modifie la page de dépôt d’avis, le lien d’avis ou leur fonctionnement, ne publie pas, masque ou supprime des avis, suspend ou supprime une fiche, ou modifie son algorithme.
Nous ne garantissons ni un nombre déterminé d’avis, ni une note déterminée, ni un meilleur positionnement dans Google ou Google Maps, ni une mention dans des réponses générées par l’IA, ni une hausse du chiffre d’affaires. Le résultat dépend de l’utilisation qu’en fait le client et de facteurs sur lesquels nous n’avons aucune prise.
Le client utilise les produits conformément aux règles de Google et à la loi. Il est interdit d’offrir une contrepartie en échange d’un avis, de ne solliciter que des clients satisfaits, de faire rédiger de faux avis ou d’acheter des avis. Le client est seul responsable de la manière dont il sollicite des avis et des conséquences qui en découlent.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des avis rédigés par les clients du client.

Article 12 – Responsabilité

Notre responsabilité pour tout dommage résultant d’un contrat ou de l’utilisation des produits est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de chiffre d’affaires, les avis non obtenus, l’atteinte à la réputation, les dommages liés à une évolution du positionnement dans les résultats de recherche et les pertes d’exploitation.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la fourniture par le client d’informations inexactes ou incomplètes, d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, ou d’actes ou décisions de Google ou d’autres tiers.
Toute demande de dommages et intérêts doit nous être notifiée par écrit dans un délai de 12 mois à compter de la survenance du dommage. Pour les consommateurs, ce délai est remplacé par le délai de prescription légal.
Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde de notre part. Consommateurs : ces limitations ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi ; les droits impératifs des consommateurs demeurent pleinement applicables.

Article 13 – Force majeure

Nous ne sommes pas tenus d’exécuter une obligation lorsque nous en sommes empêchés par une circonstance qui ne nous est pas imputable, telle que des défaillances ou retards de fournisseurs ou de transporteurs, des pannes de Google ou d’autres services externes, des coupures d’électricité ou d’internet, une maladie, des conditions météorologiques extrêmes, des mesures des autorités ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté. Si la situation de force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résoudre le contrat sans frais. Les sommes déjà versées pour des produits non livrés sont alors remboursées.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet, les textes, les images, le logo, les designs des produits et les autres supports de NFC Smart nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Toute reproduction, imitation, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite sans notre autorisation écrite.

Article 15 – Revente

Les produits sont destinés à l’usage propre du client. La revente de nos produits, ou leur commercialisation sous une autre marque, n’est autorisée qu’après accord écrit avec nous.

Article 16 – Réclamations et règlement des litiges

Le client adresse ses réclamations relatives à l’exécution du contrat dans les meilleurs délais, de manière complète et précise, par e-mail à info@nfcsmart.nl, en indiquant le numéro de commande.
Nous accusons réception de la réclamation dans un délai de 2 jours ouvrables et nous efforçons de la traiter dans un délai de 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous en informons le client dans ce délai.
Consommateurs : si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les consommateurs résidant en France disposent de ce droit conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande adressée à info@nfcsmart.nl. Le consommateur peut en tout état de cause saisir la juridiction compétente.

Article 17 – Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de ce traitement sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Article 18 – Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les conditions modifiées s’appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site. Pour un contrat déjà conclu, la version en vigueur au moment de la commande reste applicable.

Article 19 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les parties remplacent alors la disposition nulle par une disposition valable aussi proche que possible de l’intention de la disposition initiale.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est exclue.
Clients professionnels : tout litige est soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent du Rechtbank Zeeland-West-Brabant (Pays-Bas).
Consommateurs : le choix du droit néerlandais ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou toute autre juridiction compétente en vertu de la loi.

Article 21 – Informations sur le vendeur

Nom de l'entreprise: NFC Smart
Adresse: Vlierlaan 54
5044 BR Tilburg
E-mail: info@nfcsmart.nl